Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Prospiko est un service en ligne qui permet de rechercher, consulter, filtrer et exporter des listes d'entreprises. Les présentes conditions s'appliquent à tout utilisateur du service.

2. Compte

Le service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel.

3. Packs et crédits

Chaque pack donne droit à un nombre de requêtes et à un nombre maximal de fiches par requête, indiqués sur la page Tarifs.
Un abonnement mensuel crédite les requêtes du mois. Un abonnement annuel crédite les requêtes des 12 mois dès son activation.
Le lancement d'une requête consomme 1 crédit. Le crédit est rendu si la requête échoue ou ne trouve aucune entreprise.
La consultation du catalogue ne consomme pas de crédit.
Les crédits non utilisés ne sont pas reportés lors d'un renouvellement et ne sont pas remboursables.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. L'accès est activé après réception du paiement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement court pour la période choisie. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf obligation légale.

6. Données fournies

Les listes proviennent de sources publiquement accessibles, notamment Google Maps et les sites web des entreprises. Elles peuvent être incomplètes, inexactes ou dépassées.

7. Usage autorisé

Vous restez seul responsable de l'usage des données et des messages que vous envoyez. Vous vous engagez notamment à :

respecter les lois applicables à la prospection et aux données personnelles dans votre pays et dans celui des personnes contactées ;
respecter les conditions des services que vous utilisez pour les contacter, dont WhatsApp ;
tenir compte de toute demande d'opposition ou de suppression ;
ne pas envoyer de spam, harceler, tromper ou mener une activité illicite ;
ne pas revendre ni publier les listes obtenues.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou si une source de données devient indisponible. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions.

10. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page.

11. Droit applicable

Droit et juridiction compétente : à compléter.

12. Contact

Pour toute réclamation, utilisez notre page Contact.