Prospection B2B et RGPD : les règles essentielles
Prospecter des entreprises est autorisé, mais encadré. Ce guide résume les principes généraux qui s'appliquent en Europe. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste, et les règles varient selon les pays.
Entreprises et personnes : une distinction importante
Les coordonnées générales d'une entreprise (numéro du standard, adresse de contact) posent peu de difficultés. Dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, par exemple le nom et l'e-mail d'un gérant ou le portable d'un artisan, elle devient une donnée personnelle, protégée par le RGPD en Europe.
Beaucoup de fiches de petites entreprises contiennent des données personnelles : traitez-les avec les mêmes précautions.
La prospection par e-mail entre professionnels
En France, la CNIL admet la prospection par e-mail d'un professionnel sans consentement préalable si le message est en rapport avec son activité professionnelle, qu'il est informé de l'utilisation de son adresse et qu'il peut s'y opposer simplement et gratuitement. D'autres pays européens appliquent des règles plus strictes : vérifiez celles du pays de vos prospects.
Vos obligations principales
- Informer : indiquer qui vous êtes et d'où viennent les coordonnées, dès le premier message.
- Permettre l'opposition : un lien ou une réponse suffit, et la demande doit être respectée sans délai.
- Tenir une liste d'opposition pour ne jamais recontacter une personne qui a refusé.
- Limiter la conservation : supprimez les prospects inactifs après une durée raisonnable.
- Ne collecter que le nécessaire pour votre prospection.
Hors d'Europe
Le Maroc (loi 09-08, contrôlée par la CNDP), le Canada, les États-Unis et de nombreux autres pays ont leurs propres règles sur les données personnelles et le démarchage. Avant de prospecter dans un nouveau pays, renseignez-vous auprès de l'autorité locale ou d'un professionnel du droit.